Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les établissements assujettis et à retourner au service gestionnaire de leur dossier au SGACPR.
Recommandation sur les modalités de présentation des prêts et emprunts de titres et des montants centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations dans les états SURFI et FINREP NGAAP