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Taxonomie RUBA 1.1.0 (version « draft ») pour l’arrêté du 31/12/2022
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Reporting RUBA applicable à partir de l’arrêté de Janvier 2022.
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Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) : communication sur le format des états réglementaires (version consolidée non officielle)
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version « draft » avec contrôles intra-tableaux) pour l’arrêté du 31/01/2022
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