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PARTIE D — OBLIGATIONS GARANTIES
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PREVISIONS DE TRESORERIE
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SOLVABILITE DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES
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ACTIFS FINANCIERS SOUMIS A DEPRECIATION ECHUS OU DEPRECIES
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Couverture des pertes ENP : exigences de couverture minimale et valeurs exposées au risque des expositions non performantes, à l’exclusion des expositions renégociées qui relèvent de l’article 47 quater, paragraphe 6, du CRR
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EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE
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CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
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CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
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SURETES OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EXECUTION
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DECOMPTABILISATION ET PASSIFS FINANCIERS ASSOCIES AUX ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES
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