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Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
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Nomenclature
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

11 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn760120	rn760120	Prêts immobiliers résidentiels pleinement garantis par un fournisseur de protection éligible au sens de l'article 201 du règlement UE 575/2013 relevant au minimum du 2ème échelon de qualité de crédit, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760130	rn760130	Prêts garantis par un bien immobilier commercial, SCF_OBLI_GAR	0
xrn582890	rn582890	Ratio, Total des expositions sur des établissement de crédit qui relèvent du troisième échelon de qualité de crédit et qui prennent la forme de dépôts à court terme ou de contrats de dérivés / montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582900	rn582900	Ratio, Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du deuxième ou du troisième échelon de qualité de crédit / montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582910	rn582910	Créances et titres sur des établissements de crédit répondant au 1er et au 2e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, SCF-Rcouv	0
xrn582920	rn582920	Créances et garanties relevant du 3e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, SCF-Rcouv	0
xrn582930	rn582930	Créances et titres sur des établissements de crédit répondant au 1er et au 2e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582940	rn582940	Créances et garanties relevant du 3e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582950	rn582950	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.1 ou R. 313-20 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582960	rn582960	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582970	rn582970	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0

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