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Nomenclature
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

11 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn583100	rn583100	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn760150	rn760150	Montant nominal des ressources privilégiées, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760160	rn760160	Ratio de surnantissement, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760170	rn760170	Limite 1 b), ratio expositions / encours nominal des obligations garanties inférieur ou égal à 20%, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760180	rn760180	Limite 1 bis a), ratio expositions / encours nominal des obligations garanties inférieur ou égal à 15%, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760190	rn760190	Limite 1 bis b), ratio expositions / encours nominal des obligations garanties inférieur ou égal à 10%, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760200	rn760200	Limite 1 bis c), ratio expositions / encours nominal des obligations garanties inférieur ou égal à 8%, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760210	rn760210	Limite 1 bis d), ratio expositions / encours nominal des obligations garanties inférieur ou égal à 10%, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760220	rn760220	Limite 1 bis d), ratio expositions / encours nominal des obligations garanties inférieur ou égal à 15%, SCF_OBLI_GAR	0
xrn583110	rn583110	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.1 ou R. 313-20 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn590680	rn590680	Actifs liquides de niveau 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0

Pages