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Nomenclature
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Attributs / Dimensions
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

11 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn760070	rn760070	Expositions sur des établissements de crédit relevant du 2ème échelon de qualité de crédit, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760080	rn760080	Expositions sur des établissements de crédit relevant du 3ème échelon de qualité de crédit, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760090	rn760090	Expositions sur des établissements de crédit relevant du 3ème échelon de qualité de crédit, dépôts à court terme dont la durée initiale n'excède pas 100 jours, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760100	rn760100	Expositions sur des établissements de crédit relevant du 3ème échelon de qualité de crédit, contrats dérivés conformes à l'article 11 § 1 de la directive UE 2019/2162, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760110	rn760110	Prêts garantis par un bien immobilier résidentiel, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760120	rn760120	Prêts immobiliers résidentiels pleinement garantis par un fournisseur de protection éligible au sens de l'article 201 du règlement UE 575/2013 relevant au minimum du 2ème échelon de qualité de crédit, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760130	rn760130	Prêts garantis par un bien immobilier commercial, SCF_OBLI_GAR	0
xrn582750	rn582750	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582760	rn582760	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582770	rn582770	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582780	rn582780	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0

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