Ces notes techniques ne s’appliquent pas à la taxonomie RUBA.
Questions RUBA
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Notes techniques « Reporting selon le format XBRL » du 08/11/2012 et « Règles de remise XBRL-ACPR : taxonomie d’architecture Eurofiling » du 12/12/2017 publiées sur e-Surfi
Marge de tolérance sur les contrôles hors taxonomie
Les règles sont les mêmes que celles appliquées sur les contrôles taxonomiques : elles prennent notamment en compte la mise en œuvre de l’intervalle de tolérance de -3 minimum applicable aux montants monétaires.
Absence de codes devises dans la hiérarchie CU_103 (RB.01.01)
Les devises non répertoriées peuvent être renseignées sur le code devise ZMK, dans l’attente de la création d’un code « Autres devises » prévu dans la prochaine version de taxonomie.
Absence de codes pays
La liste des codes pays est issue de la liste établie par l’Autorité bancaire européenne pour la taxonomie CRR. Les déclarations RUBA par pays doivent être effectuées selon la classification utilisée dans la taxonomie CRR.
Réforme EBA des indicateurs de remise (tous les indicateurs de remises doivent être présents)
Décision ACPR en attente pour les remises >= 2023, inapplicable pour les premières remises 2022.
Mis à jour le : 19/11/2021 15:53