Ces notes techniques ne s’appliquent pas à la taxonomie RUBA.
Ces notes techniques ne s’appliquent pas à la taxonomie RUBA.
Les règles sont les mêmes que celles appliquées sur les contrôles taxonomiques : elles prennent notamment en compte la mise en œuvre de l’intervalle de tolérance de -3 minimum applicable aux montants monétaires.
Les devises non répertoriées peuvent être renseignées sur le code devise ZMK, dans l’attente de la création d’un code « Autres devises » prévu dans la prochaine version de taxonomie.
La liste des codes pays est issue de la liste établie par l’Autorité bancaire européenne pour la taxonomie CRR. Les déclarations RUBA par pays doivent être effectuées selon la classification utilisée dans la taxonomie CRR.
Décision ACPR en attente pour les remises >= 2023, inapplicable pour les premières remises 2022.
Updated on: 11/19/2021 15:53