Aucun tableau SURFI n’est à remettre au BALO. Pour mémoire, les documents BAFI relatifs à l’information publiable ne sont pas repris dans SURFI (ex 4200 et 4290 et ex 4990 et 4999). Seul le résultat net publié sera désormais collecté via le tableau SURFI RESU_PUBL.
Les cellules grisées et noircies ne sont pas à renseigner. Elles correspondent à des données impossibles ou incohérentes (noircies) ou à des données non demandées (grisées).
Cette notion, différente de celle d’institution financière monétaire (IFM) est définie dans les informations relatives aux attributs et dimensions (§2).
La contribution pour frais de contrôle mise en place lors de la création de l’ACP peut être inscrite dans l’élément « Impôts de taxes », dont la définition en question devient « Taxe professionnelle, impôts locaux, droits d'enregistrement et de timbre, droits assimilés, autres impôts indirects et taxes diverses, contributions exceptionnelles, contributions forfaitaires des employeurs, contribution pour frais de contrôle, taxe sur la valeur ajoutée non déductible, lorsqu'elle ne peut être rattachée à un bien ou à un service ».
Les différents éléments dans Surfi correspondent à un solde ou à un flux financier relevé au cours d’une période. Les comptes de bilan appartiennent à la première catégorie, les comptes de charges et de produits à la seconde catégorie. Dans la taxonomie Surfi, cela correspond pour chaque élément à la propriété « période » avec les valeurs respectives « instant » et « duration». Les tableaux Surfi qui possèdent des éléments de type « duration » sont les suivants : - RESU_INFI Résultats des opérations sur instruments financiers à terme (T) - CPTE_RESU Compte de résultat (S) - RESU_IFT Résultats des Opérations sur instruments fin. à terme (S) - RESU_CONS Compte de résultat consolidé (S) - CLIEN_CB Opérations de crédit-bail et op assim (S) - RESU_PUBL Compte de résultat publiable (A) - SYS_GAR03 Système de garantie de place 3 (A) - SYS_GAR09 Système de garantie de place 9 (A) Les valeurs de la duration à retenir pour les éléments appartenant à ces tableaux sont les suivantes (exemples) : Arrêté du 31 mars 2011 : startDate 2011-01-01 endDate : 2011-03-31 (période du 01 01 2011 au 31 03 2011) Arrêté du 30 juin 2011 : startDate 2011-01-01 endDate : 2011-06-30 (période du 01 01 2011 au 30 06 2011) Arrêté du 30 septembre 2011 : startDate 2011-01-01 endDate : 2010-09-30 (période du 01 01 2011 au 30 09 2011) Arrêté du 31 décembre 2011 : startDate 2011-01-01 endDate : 2011-12-31 (période du 01 01 2011 au 31 12 2011) Par exception, cette règle ne s’applique pas au tableau trimestriel monétaire M_FLUDINT Flux d’intérêts trimestriels dont les périodes sont les suivantes : Arrêté du 31 mars 2011 : startDate 2011-01-01 endDate : 2011-03-31 (période du 01 01 2011 au 31 03 2011) Arrêté du 30 juin 2011 : startDate 2011-04-01 endDate : 2011-06-30 (période du 01 01 2011 au 30 06 2011) Arrêté du 30 septembre 2011 : startDate 2011-07-01 endDate : 2010-09-30 (période du 01 01 2011 au 30 09 2011) Arrêté du 31 décembre 2011 : startDate 2011-10-01 endDate : 2011-12-31 (période du 01 01 2011 au 31 12 2011) Tous les faits concernés comportant des valeurs de dates différentes sont systématiquement rejetés.
Les établissements remettent un compte de résultat CPTE_RESU pour chacune des zones géographiques où ils exercent leur activité : « France », et « Toutes zones » le cas échéant. L’activité « Toutes zones » est renseignée : par les assujettis pour l’ensemble des zones géographiques où ils sont installés, lorsqu’ils exercent une activité dans au moins deux zones différentes . par les assujettis ayant leur siège dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique (en l’absence de variante « Reste du monde » pour ce tableau) Ces remises sont le cas échéant complétées par des remises pour chacun des départements ou territoires d’outre-mer dans lequel l’établissement exerce une activité via la présence d’un guichet (dimension « Par implantation outre-mer (a) »).
Mis à jour le : 11/12/2017 11:25
