Tableau CAPITAUXP

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Q4a : Est-ce normal que ce tableau ne reprenne pas la totalité des données de l’ex-état 4021 ? Quid des provisions et capitaux propres pour risques d’exécution des engagements par signature, des dépôts de garantie à caractère mutuel et du cap ?

Afin d’éviter les doublons de collecte, objectif de la mise en place du système unifié de reporting, ces données ne sont plus collectées qu’une seule fois via le tableau SITUATION. Ce dernier ainsi que le tableau CAPITAUXP sont remis systématiquement par tous les établissements assujettis (appartenance au bloc commun de remises).

Q4b :Quid de la ligne « Réserves réglementées » ?

Il s’agit d’une erreur. La ligne en question a été maintenue via les indications fournies dans la taxonomie et les tableaux colorisés publié sur le site de la Banque de France. Les données doivent bien être enregistrées sur cette ligne. 

Mis à jour le : 11/12/2017 11:25