Tableau DEVI_SITU

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Q16a : Présence de l’EURO dans la liste des devises arrêtée pour l’élaboration du tableau DEVI_SITU

Le tableau DEVI_SITU est la résultante de la fusion dans un même reporting des informations collectées dans les états 4011 de la BAFI et les états E20/E21 de la Balance des Paiements qui déclinent par monnaie (dont l’euro) et pays les positions dépôts-crédits vis-à-vis des non-résidents. De fait, cela explique la présence de l’EURO dans la liste des devises du tableau DEVI_SITU.

Q16b :Précisions sur le critère de ventilation géographique à retenir pour les titres en portefeuille

De manière similaire à l’instruction n°2000-06 du 4 septembre 2000 relative aux données BAFI, la répartition entre résidents et non résidents pour la ventilation des titres en portefeuille est établie en fonction de l’émetteur.  Il est rappelé qu’en ce qui concerne les titres reçus en pension livrée analysés comme des opérations de prêts la ventilation par pays est établie en fonction de la contrepartie.

Q16c :Précisions sur le critère de ventilation géographique à retenir pour les titres émis (06 2010)

La répartition entre résidents et non résidents pour la ventilation des titres émis s’effectue selon le pays de résidence de la première contrepartie (à l’émission).

Q16d : Les titres à revenu variable sont-ils compris dans la ligne TITRES ?

Les titres à revenu variable ne doivent pas être intégrés dans la ligne TITRES qui recouvre les titres à revenu fixe + les titres en pension livrée.

Q16e : Précisions sur la ventilation selon le pays de nationalité des dépôts-crédits avec la clientèle pour les tiers multiples

Lorsque la contrepartie est un tiers multiple avec des nationalités distinctes, la ventilation par convention à retenir est la suivante : Pour les ménages : par défaut, résidence est égale à la nationalité ; Pour les entreprises : nationalité de l’actionnaire majoritaire.

Q16f : Précisions sur les codes ISO

En ce qui concerne les départements et territoires assimilés à la France pour les statistiques de balance des paiements (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les collectivités de Mayotte, de St Pierre et Miquelon, la principauté de Monaco), il convient de les déclarer avec leur propre code ISO et non pas sous le code FR.

Q16g : Listes des pseudo-codes ISO des Organismes internationaux (05 2010)

Nom et siège de l'organisme international

Pseudo codes ISO

1. Organismes internationaux bancaires et financiers de l’Union Européenne

  • Organisme de l’Union monétaire (intra)
  • Banque Centrale Européenne (Francfort)

4F

  • Autres organismes de l’Union européenne (extra Union monétaire)
  • Banque Européenne d’Investissement – BEI – (Luxembourg)

4C

  • Fonds européens d’investissement

4G

  • Fonds Européens de Développement – FED – (Bruxelles)

4E

2. Organismes internationaux bancaires et financiers hors union européenne (extra u.m.)

  • Agence multilatérale de garantie des investissements (Washington) (multilatéral investment guarantee agency)

1N

  • Association internationale de développement (Washington)

1F

  • Banque africaine de développement (Abidjan)

5D

  • Banque centrale des caraïbes de l’est

5I

  • Banque nordique d’investissement

5H

  • Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Le Caire)

5N

  • Banque asiatique de développement (Manille)

5E

  • Banque centroaméricaine d'intégration économique (Tegucigalpa)

5T

  • Banque de développement des caraïbes (Saint Michel - La Barbade) )

5L

  • Banque de développement des états de l'Afrique centrale (Brazzaville)

5P

  • Banque centrale des états de l'Afrique de l'ouest (Dakar)

5O

  • Banque des états de l'Afrique centrale (Yaoundé)

5W

  • Banque des Règlements Internationaux – bri – (Bâle)

5B

  • Banque européenne pour la reconstruction et le développement – BERD – (Londres)

5F

  • Banque de développement islamique (IDB)

6R

  • Banque inter-américaine de développement (Washington)

5C

  • Banque internationale pour la reconstruction et le développement – BIRD – (Washington)

1E

  • Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)

5X

  • Eastern Carribean Currency Union (ECCU)

5Y

  • Fonds africain de développement (Abidjan)

5Q

  • Fonds asiatique de développement (Manille)

5R

  • Fonds international de développement agricole (Rome)

1L

  • Fonds monétaire arabe (Abu Dhabi)

5M

  • Fonds monétaire international – fmi – (Washington)
  • Fonds spécial unifié de développement (saint michel - La Barbade)

5S

  • Société financière internationale (Washington)

1M

  • Union économique et monétaire ouest africaine

6I

  • Autres organismes bancaires et financiers non individualisés (dont : institution bancaire économique de coopération –IBEC–, international investment bank –iib–,groupe inter-américain d’investissement ,andean development corporation ,… )

5Z

3. Organismes internationaux ni bancaires ni financiers de l’Union européenne (extra u.m.) (à considérer comme des clients non résidents)

  • Comité économique et social européen

4P

  • Comité européen des régions

4Q

  • Commission européenne

4D

  • Communauté européenne du charbon et de l’acier – CECA – (Luxembourg)

4H

  • Conseil européen

4L

  • Parlement européen

4K

  • Autres institutions communautaires européennes (sauf BEI, FED, CECA…)

4Z

4. Organismes internationaux ni bancaires ni financiers hors union européenne (extra U.M.) (à considérer comme des clients non résidents)

  • Agence Spatiale Européenne (Paris) - ESA

6E

  • Conseil de l’Europe

6C

  • Organisation de Coopération et de Développement Économique  (Paris) - OCDE

5A

  • Organisation des Nations Unies pour l’Éducation et la Culture – UNESCO  (Paris)

1H

  • CERN

6P

  • Comité International de la Croix Rouge - CICR

6D

  • EUROCONTROL

6G

  • EUTELSAT

6H

  • INTELSAT

6J

  • Office Européenne des Brevets

6F

  • ONU

1B

  • OTAN

6B

  • UNICEF

1O

  • Union européenne de radiotélévision - (UER)

6K

  • Autres organismes lies aux Nations Unies (haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, food and agriculture organisation, organisation mondiale de la santé, organisation internationale du travail… )

1G

  • Autres organismes ni bancaires ni financiers non individualisés (office international des épizooties –Paris-...)

5Z

Q16h : Précisions sur la détermination du seuil de remise du tableau DEVI_SITU

Dans l’annexe 1 de l’instruction de la Commission bancaire n° 2009-01 modifiée par l’instruction 2009-07 (version consolidée), il est précisé l’assujettissement aux différents blocs de remise en considération de seuils d’activité. Pour le tableau DEVI_SITU relevant du bloc d’activité « activité en devises », il est fait référence à la somme pour les opérations en devises avec les résidents et les non résidents des montants actif et passif de l’élément total. Pour la notion « opérations en devises », il faut entendre opérations en euros incluses conformément à la liste des devises arrêtées pour l’élaboration de ce tableau.

Q16i :Précisions sur l’assujettissement de DEVI_SITU pour les établissements dont le siège est dans les TOM

Conformément à l’instruction 2011-I-18, les établissements dont le siège est dans les TOM doivent remettre le tableau DEVI_SITU selon un seuil défini à l’annexe 1 modifiée de l’instruction 2009-01. Cette disposition est valable pour une première remise à l’échéance du 31 décembre 2012.

Q16j : Précision concernant l’utilisation des pseudo-codes ISO à l’échéance du 30 juin 2010

Exceptionnellement pour l’échéance du 30 juin 2010, il convient :  soit de ne pas utiliser ces pseudo codes mais le code pays de contrepartie appliqué au secteur de contrepartie,d-scp_BanquesCentralesInstitutsDEmissionOrganismesBancairesEtFinanciersInternationaux, soit de ne pas servir la ligne 1.1.2.1 ni la ligne 2.1.2.1.1 (au passif)  «  Banques centrales, instituts d'émission, organismes bancaires et financiers internationaux » du tableau DEVI_SITU, pour éviter un rejet de la collecte du fait de la taxonomie qui respecte au sens strict la norme ISO 3166 (code alpha sur 2 positions). Cette anomalie sera corrigée pour la prochaine livraison de la taxonomie prévue début août.

Q16k : Précision concernant les données à déclarer sur les lignes « Dépôts » et « Titres » figurant au passif

Dépôts : les lignes 2.1 à 2.1.2, « dépôts », (code surfi SER_0110), et les lignes 2.1.2.1 à 2.1.4, « dépôts (y compris pension) » (code surfi SER_0120), comprennent les valeurs données en pension au sens de l’art 4 du règlement 89-07 (PCEC 1431 et 1432), mais ne contiennent pas les titres donnés en pension livrée, enregistrés en classe 3 du PCEC (PCEC 30121).  Titres : Les titres donnés en pension livrée (référence PCEC 30121) sont uniquement inclus dans les lignes 2.2 « Titres » (code surfi SER_0130) et 2.2.1 à 2.2.1.3, « titres donnés en pension livrée » (code surfi SER_0140). La nomenclature SURFI fera l’objet d’une précision en ce sens.

Q16l : Titres (y compris titres prêtés) à l’actif du tableau DEVI_SITU - Dans la fiche de présentation de l’état DEVI_SITU, il est précisé que la ligne « Titres » à l’actif comprend les titres reçus en pension livrée et les titres à revenu fixe, par contr

Q16l : Titres (y compris titres prêtés) à l’actif du tableau DEVI_SITU - Dans la fiche de présentation de l’état DEVI_SITU, il est précisé que la ligne « Titres » à l’actif comprend les titres reçus en pension livrée et les titres à revenu fixe, par contre, les correspondances PCEC de la ligne « 1.2 Titres » indiquent qu’il faut prendre en compte les titres à revenu fixe et à revenu variable. Faut-il alimenter les titres à revenu variable des correspondances PCEC dans la ligne « 1.2 Titres » de l’état DEVI_SITU ?

La ligne « 1.2 Titres » de l’état DEVI_SITU ne comprend pas les titres à revenu variable, le code Surfi SER_0030 sera corrigé en ce sens dans la nomenclature.

Mis à jour le : 11/12/2017 11:25