Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation décembre 2023
Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 18 décembre 2023.
L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer les évolutions réglementaires en vigueur.
¬ Intégration des établissements de crédit et d’investissement au reporting RUBA :
⇒ L’instruction 2023-I-15 introduit l’assujettissement aux tableaux RUBA pour les établissements de crédit et d’investissement.
¬ Rapport sSyRB :
⇒ L’instruction 2023-I-11 introduit le rapport SSYRB0101 relatif au coussin pour le risque systémique sectoriel.
⇒ Ce rapport sera à déposer sous le domaine DIV, dans OneGate, et signé conformément aux spécifications techniques en vigueur. Pour les établissements concernés, la déclaration de droits à signer devra donc être mise à jour avec ce nouveau domaine.
¬ Rapport ICARAP :
⇒ L’instruction 2023-I-06 introduit le rapport RCIRAPPORTICARAP relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques applicable aux entreprises d’investissement.
⇒ Ce rapport sera à déposer sous le domaine RCI, dans OneGate, et signé conformément aux spécifications techniques en vigueur.
¬ Collecte LCB-FT :
⇒ Une communication dédiée est disponible : https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/collecte-lcb-ft-2023-nouvelles-modalites-de-remises
¬ DPM v3.3:
⇒ Une communication dédiée est disponible : https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/taxonomie-dpm-v33-mise-disposition-sur-la-plateforme-dhomologation
Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr