Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Juin 2023
Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 22 Mai 2023.
Suite à la mise en place de la version 3.2 de la taxonomie (DPM v.3.2), l’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer ces évolutions à partir de l’arrêté 06/2023. Les modules concernés sont :
- COREPOF
- COREPALM
- AE
- GSII
- IFCLASS2
- IFCLASS3
- IFGROUPTEST
Les Cartes de Visite Fonctionnelles ont également été mises à jour afin d’intégrer les évolutions portant sur la collecte REMUNERATION (arrêté 12/2022). Une communication dédiée est disponible : Collecte Rémunération 12/2022_Taxonomie version 3.2
Nous vous apportons notamment les précisions ci-après :
-> Dans le cadre de l’évolution de l’indication de consolidation des points d’entrée de la version 3.2 de la taxonomie (DPM v.3.2), une nouvelle colonne « niveau de consolidation » dans laquelle est indiqué le niveau de consolidation a été ajoutée à la liste des attendus vous permettant d’identifier le type de consolidation attendu :
- CON pour Consolidé
- IND pour Individuel
- CRDLIQSUBGRP pour Sous-consolidé
-> À partir du 01 Janvier 2023, toutes les remises et resoumissions (y compris pour des versions de taxonomie antérieures) des reportings européens devront respecter les évolutions liées à la Filing Rule 1.6 implémentées par l’EBA. Ainsi, les tableaux qui n’apparaissent pas comme attendus dans la Carte de Visite Fonctionnelle devront obligatoirement être remis avec un indicateur de remise valorisé à « false ».
-> Nous vous rappelons que les remises européennes sont à remettre avec l’identifiant LEI pour les modules passant à la version 3.2 et à déposer sur le portail ONEGATE.
Les remises correctives des précédentes versions de taxonomie seront à déposer avec l’identifiant CIB.
Nous vous informons qu’il s’agit d’une première version des cartes de visite fonctionnelles et que des ajustements pourront être communiqués dans une version ultérieure.
Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr
Pour plus d’informations sur ces évolutions :
Flash info : Évolution de la filing rule 1.6 | Banque de France (banque-france.fr)
Reporting framework 3.2 | European Banking Authority (europa.eu)