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Collecte Rémunération 12/2022_Taxonomie version 3.2

Publié le 10/05/2023

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Évolutions de la collecte rémunération 2023

Suite à la publication de la version 3.2 des taxonomies relatives à la collecte rémunération, les Cartes de Visite Fonctionnelles sont en cours de modification, et seront actualisées lors de la prochaine mise à disposition (au mois de mai 2023) afin de vous informer des assujettissements à ces tableaux.

Des évolutions majeures sont à prévoir dans le cadre de la collecte Rémunération de l’année 2023 (pour l’échéance 12/2022). Les nouvelles guidelines EBA (orientations 2022/06, 2022/07 et 2022/08) ainsi que les instructions ACPR (2022-I-21, 2022-I-20, 2022-I-19) introduisent trois principales évolutions :

  • L’assujettissement des Entreprises d’Investissement (EI, identifiées par l’ajout des tableaux R_XX.01)
  • L’introduction de la taxonomie High Ratio
  • La refonte de la collecte Benchmarking avec l’ajout de nouveaux tableauxCes évolutions sont résumées dans le tableau ci-dessous :

​Ces évolutions sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Pour la collecte 2023, celle-ci est décomposée en plusieurs points d’entrée :

  • L’assujettissement aux états Remuneration Benchmarking (BM):  
    • Établissements de Crédit => R_01.00 / R_02.00 / R_03.00 / R_05.00 / R_09.00 / R_10.00 / R_11.00 / R_12.00
    • Entreprises d’investissement => R_01.01 / R_02.01 / R_02.02 / R_05.01
  • L’assujettissement aux états Remuneration High Earners (HE)
    • Établissements de Crédit => R_04.00
    • Entreprises d’investissement => R_04.01
    • Établissements de Crédit qui consolident des Entreprises d’Investissement => R_04.00 / R_04.01
  • L’assujettissement aux états Remuneration Higher Ratios (HR Institution)
    • Établissements de Crédit => R_07.00


Le module Remuneration Higher Ratio Country (REM_HR_COUNTRY => R_08.00) ne s’applique pas aux établissements supervisés, mais uniquement à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le module Payment Gap (REM_GAP => R_06.00 / R_06.01) ne s’appliquera qu’à partir de la collecte 2024 (arrêté 12/2023), il n’est donc pas attendu pour cet exercice 2023.

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Niveau de consolidation

Les règles de remise de l’EBA s’appliquent à la collecte Rémunération : tous les modules 3.2 mis en œuvre au 31/12/2022 perdent l’indication du niveau de consolidation dans le nom du point d’entrée. Le niveau de consolidation devant alors être indiqué dans l’instance (surcharge du LEI dans la balise identifier comme décrit dans le document de l’EBA, section « 3.6 Reporting subject »).

  • Remuneration Benchmarking (REM_BM) : Surcharge du LEI avec le niveau de consolidation LEI.IND ou LEI.CON
  • Remuneration High Earners (REM_HE) : Surcharge du LEI avec le niveau de consolidation LEI.IND ou LEI.CON
  • Remuneration Higher Ratio Institution (REM_HR_INSTITUTION) : Surcharge du LEI avec le niveau de consolidation LEI.IND uniquement

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Filing Indicator 

Par ailleurs, la règle de remise 1.6 a été modifiée par l’EBA dans les règles de remises publiées sur son site (Filing rules document) afin de simplifier l'usage des indicateurs de remise. Cette règle s’applique également pour la collecte Rémunération. À noter que l’ensemble des filings indicators est attendu, quelle que soit la catégorie de l’établissement.
À partir du 01 Janvier 2023, un indicateur de remise (positif ou négatif) devra être mentionné pour chacun des états attendus et non attendus qui composent le point d’entrée.

Exemple : pour le module REM_HE, les établissements (qu’ils soient établissements de crédit ou entreprises d’investissement) devront déclarer tous les filings indicator de ce module, à savoir R_04.00 et R_04.01.

Pour un établissement de crédit, les valeurs attendues sont :

<find:fIndicators>

          <find:filingIndicator contextRef="X" find:filed*="true">R_04.00</find:filingIndicator>

          <find:filingIndicator contextRef="X" find:filed="false">R_04.01</find:filingIndicator>

</find:fIndicators>

Selon la règle EBA 1.6 « XBRL reports MUST include appropriate positive (i.e. either with @find:filed=”true” or without @find:filed attribute) filing indicator elements to express which reporting units (“templates”) ARE intended to be reported. »

En revanche, si l’établissement de crédit consolide des entreprises d’investissements, les deux tableaux seront bien attendus avec un indicateur positif.

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Échéance de remise

La date de référence de la collecte rémunération 2023 est l’arrêté 12/2022. La date de remise indiquée dans la Carte de Visite Fonctionnelle est le 15/06/2023. Une dérogation exceptionnelle est accordée au titre de la collecte 2023, portant la date limite de remise au 31/08/2023. Afin de prendre en compte les éventuelles corrections et vérifications nécessaires par l’ACPR, nous vous encourageons à déposer vos remises avant l’échéance du 31/08/2023.

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Test sur le portail OneGate Homologation

Ces modules sont dès à présent disponibles sur le portail OneGate Homologation (test) et à déposer sous le domaine REU.

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Signature électronique

Nous vous informons que ces déclarations doivent être signées électroniquement. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, précise les modalités techniques.

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Pour plus d’informations

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