Taxonomie DPM v.3.2 : Mise à disposition sur la plateforme d'homologation_Compléments d’information
En complément de notre dernière communication du 21/11/2022, nous vous informons que la version 3.2 de la taxonomie (DPM v.3.2) est disponible en environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail Onegate pour les modules supplémentaires ci-après :
Arrêté décembre 2022 :
- REMBM
- REMHE
- REMHRINSTITUTION
Une communication dédiée à la collecte Rémunération sera publiée dans les prochains jours.
Arrêté juin 2023 :
- COREPOF
- COREPALM
- AE
- IFCLASS2
- IFCLASS3
- IFTM
- IFGROUPTEST
- GSII
D’autres arrêtés seront très prochainement ouverts.
Nous vous rappelons que les remises européennes sont à remettre avec l’identifiant LEI pour les modules passant à la version 3.2, à partir de l’arrêté 12/2022 et à déposer sur le portail ONEGATE.
Les remises correctives des précédentes versions de taxonomie seront à déposer avec l’identifiant CIB.
Les règles de remise de l’EBA s’appliquent : tous les modules 3.2 mis en œuvre à partir du 31/12/2022 perdent l’indication du niveau de consolidation dans le nom du point d’entrée. Le niveau de consolidation devant alors être indiqué dans l’instance (surcharge du LEI dans la balise identifier comme décrit dans le document de l’EBA, section « 3.6 Reporting subject »).
Par ailleurs, la règle de remise 1.6 a été modifiée par l’EBA dans les règles de remises publiées sur son site (Filing rules document) afin de simplifier l'usage des indicateurs de remise.
Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr
Pour plus d’informations :