Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) pour l’arrêté du 31/01/2022

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.0.0 qui remplacera la taxonomie SURFI (principale V1.23 et annexes) à compter du 31/01/2022. La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 04/12/2020.