Modalités de transmission des états FINREP COVID19 DATAPOINT à partir de l’arrêté de Septembre 2020.

Suite à la publication de l’instruction 2020-i-10 et à la communication du 31/08/2020 dernier (https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/reporting-eba-covid-19-etats-finrep-covid-19-et-bcecovid-modalites-de-transmission-compter-de) des précisons sont apportées pour les établissements assujettis à la remise FINREP COVID19 en version DATAPOINTS.

Les états FINREP COVID19  « F_90.01, F_91.01 et F_91.05 » sont bien attendus en version DATAPOINTS. La Banque centrale européenne n’ayant pas développé de taxonomie spécifique « SFRDP COVID », les établissements concernés devront utiliser les points d’entrés existants du reporting « FINREPCOVID19 » de la taxonomie version 2.10 publiée par l’EBA et indiqués dans le tableau ci-après.

L’assujettissement des établissements aux états FINREP COVID version DATAPOINTS est en cours de préparation dans notre système. Il sera communiqué aux établissements prochainement (début novembre) via leur carte de visite fonctionnelle.

Cette déclaration devra être signée électroniquement selon les mêmes modalités de signature que le reporting FINREP.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr .