R : En accord avec la définition de l’INSEE, une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale créée pour produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l’unité qui l’a créée, la contrôle ou la finance. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont des ISBL dotées de la personnalité juridique. Ces unités privées produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Les coopératives et mutuelles font partie de l’économie sociale, mais ne sont pas des ISBL.
