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Taxonomie RUBA 1.2.0 version finale pour l'arrêté du 31/12/2024

Publié le 03/07/2024

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L'ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.2.0 applicable à partir de l'arrêté du 31/12/2024.

Cette taxonomie met en œuvre les textes suivants : Instructions ACPR 2022-I-03, ACPR 2023-I-15, ACPR 2024-I-06 et décision 2024-01.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.

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