Évolution des CRT DLPP restitués dans OneGate

Published on 05/30/2023

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Nous vous informons qu’une évolution des Comptes Rendus de Traitement (CRT) sera déployée au cours du mois de juillet 2023. Elle portera sur les CRT XML restitués dans les documents annexes de vos remises OneGate.

Cette évolution proposera la restitution de nouvelles balises :

<filename></filename> -> Nom du fichier
<identifier></identifier> -> Identifiant LEI de l’établissement
<reportinglevel></reportinglevel> -> Niveau de consolidation du reporting
<referencedate></referencedate> -> Date d’arrêté
<reportingdeadline></reportingdeadline>- -> Date limite de remise

Exemple : L’établissement (LEI : FR123456789) dépose le COREPOF, sur base consolidée, pour l’arrêté 06/2023 dont la date limite de remise est fixée au 11/08/2023.

<filename>XXXXX-1_FR123456789_XXXXX_XXXX_2023XXXX_...</filename>
<identifier>FR123456789</identifier>
<reportinglevel>CON</reportinglevel>
<referencedate>2023-06-30</referencedate>
<reportingdeadline>2023-08-11</reportingdeadline>