Mise à disposition de la collecte « Obligations Bancaires Garanties » 03/2023 sur la plateforme d’homologation

Nous vous informons que, pour les établissements concernés, le rapport spécifique intitulé « Obligations Bancaires Garanties » est disponible sur le portail Onegate Test (homologation) sous le domaine OBG (collecte OBLIGATIONS_BANCAIRES_GARANTIES) pour la période Mars 2023 (03/2023).

Comme précisé dans la communication publiée le 03 août 2022 et conformément à l’article 4 de l’instruction n°2022-I-23, nous vous informons que ces déclarations doivent être signées électroniquement à partir de l’arrêté de Mars 2023. Il est donc nécessaire que les établissements assujettis à cette remise se procurent un certificat de signature électronique et transmettent une déclaration de droits à signer en incluant le domaine OBG. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, et les formulaires de droits à signer ont été actualisés avec l’ajout du domaine « OBG » et sont publiés sur le site e-surfi dans la rubrique « Informations Techniques ».

Le contrat d’interface remettant ainsi que les exemples de fichiers attendus sont également disponibles dans la rubrique « Informations Techniques » du site E-Surfi. Ils précisent les modalités techniques de transmission de ces documents.

L’ouverture en production de la collecte Obligations Bancaires Garanties sera effective lors de la première semaine d’Avril.

Les cartes de visite fonctionnelles ont été actualisées pour les établissements concernés.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr.