Bonjour,
En complément de la communication du 20/01/2023, nous vous informons que de nouvelles assertions ont été désactivées du système d’information de l’ACPR pour la taxonomie RUBA en version 1.1.0.
Vous trouverez ci-après la liste des assertions désactivées :
- Assertions désactivées le 06/02/2023 pour le type de dépôt RUBA M :
RB.58.02-00005
RB.58.02-00006
RB.58.02-00007
RB.58.02-00008
RB.58.02-00009
RB.58.02-00010
- Assertions désactivées le 20/01/2023 pour le type de dépôt RUBA B :
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00651
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00652
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00653
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00654
inter_RB.07.01_RB.23.01-EXT_00663
inter_RB.07.01_RB.23.01-EXT_00664
inter_RB.06.01_RB.23.01-EXT_00679
inter_RB.06.01_RB.23.01-EXT_00680
Nous vous invitons à effectuer une resoumission de vos remises RUBA afin de ne plus rencontrer ces contrôles en erreur.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.