Taxonomie CREDITIMMO v2.4.0 : désactivations d’assertions
Désactivation des assertions CH.01.01-00349 à CH.01.01-00359, CH.01.01-01220, CH.01.01-01630, CH.01.01-00082 à CH.01.01-00092, CH.01.01-01064 et CH.01.01-01491.
Le fichier documentaire des contrôles est mis à jour.