L’EBA a mis à jour ses règles de remise sur son site. Tous les modules 3.2 mis en œuvre au 31/12/2022 perdent l’indication du niveau de consolidation dans le nom du point d’entrée, la consolidation devant alors être indiquée dans l’instance (surcharge du LEI dans la balise identifier comme décrit dans le document de l’EBA, section « 3.6 Reporting subject »).
NB : Le namespace pour l’identifier a été récemment changé par l’EBA, il conviendra d’utiliser le namespace https://eurofiling.info/eu/rs à partir des remises 3.2.
Attention, certains modules sont susceptibles de rester en version 3.0/3.1 encore un moment. La date de mise en œuvre des modules 3.2 AE, GSII, Corep_OF pourrait être repoussée à mars 2023, Corep_ALM à janvier 2023, voire plus tard pour chacun d’eux. Tant qu’un module n’est pas applicable en version 3.2, les modalités d’indication de consolidation restent les mêmes qu’en 2022 ; les points d’entrée continuent de porter le niveau de consolidation, et l’identifier de l’instance n’évolue pas (indication du CIB uniquement, en utilisant le même namespace que précédemment : http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/reporting/cib).
Ces dispositions seront détaillées lors de la prochaine réunion de place Banque qui aura lieu le 19 septembre 2022.