L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.1.0 applicable à compter du 31/12/2022.
Cette taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants : Instructions ACPR 2021-I-03, 2022-I-03, 2022-I-06 et décision Banque de France 2021-01.
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.