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Taxonomie RUBA 1.1.0 version finale pour l’arrêté du 31/12/2022

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.1.0 applicable à compter du 31/12/2022.

Cette taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants : Instructions ACPR 2021-I-032022-I-032022-I-06 et décision Banque de France 2021-01.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.