Taxonomie RUBA 1.1.0 (version « draft ») pour l’arrêté du 31/12/2022

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.1.0 qui remplacera la taxonomie RUBA 1.0.1 à compter du 31/12/2022.

La taxonomie en version « draft » v1.1.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.

Cette taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants : Instructions ACPR 2021-I-03, 2022-I-03, 2022-I-06 et décision Banque de France 2021-01.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 05/07/2022.