Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.0 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 06/2021

Bonjour,

Nous vous informons que l’ACPR a implémenté dans son système d’information les évolutions liées à la version 3.0 du DPM. Cette version de taxonomie apporte les modifications ci-dessous :
 

• COREP OF (Own Funds):

Nouveaux états :

CR IRB : C_08.03 (CR IRB 3), C_08.04 (CR IRB 4), C_08.05 (CR IRB 5), C_08.05.1 (CR IRB 5.1), C_08.06 (CR IRB 6), C_08.07 (CR IRB 7)

CCR : C_34.01 (CCR 1), C_34.02 (CCR 2), C_34.03 (CCR 3), C_34.04 (CCR 4), C_34.05 (CCR 5), C_34.06 (CCR 6), C_34.07 (CCR 7), C_34.08 (CCR 8), C_34.09 (CCR 9), C_34.10 (CCR 10), C_34.11 (CCR 11)

                NPE : C_35.01 (NPE LC1), C_35.02 (NPE LC2), C_35.03 (NPE LC3)

Autre Modification : L’état C_15.00 (CR IP LOSSES) qui était attendu semestriellement devient annuel.
 

• COREP LR (Leverage Ratio) :

Nouveaux états : C_48.01 (LR6.1) ; C_48.02 (LR6.2).

Les états C_41.00 (LR2) et C_42.00 (LR3) sont supprimés.
 

• COREP LE (Large Exposures) : Les états C_30.00 (LE 4) et C_31.00 (LE 5) sont supprimés.
   

• COREP NSFR  :

Nouveaux états : C 80.00, C 81.00, C 82.00 (NSFR simplifié), C 83.00 (NSFR simplifié), C 84.00

Les états C_60.00 (NSFR – RSF) et C_61.00 (NSFR – ASF) sont supprimés.
 

• GSII  : Il s’agit d’un nouveau module comprenant un état unique G_01.00 (Indicateurs GSII et éléments relevant de l’union bancaire européenne)

La nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles qui sera mise à votre disposition sur le portail OneGate début juillet intègrera ces changements.

Les assujettissements aux états COREP FRTB, à remettre à partir de l’arrêté de Septembre 2021, sont en cours d’ajustements et vous seront communiqués dans une prochaine version de la carte de visite fonctionnelle.

Aussi, vous trouverez en suivant le lien ci-après la liste mise à jour des états optionnels : « Liste des états attendus optionnels_Communication juillet 2021.xlsx »
 

• Établissements d’investissement et règlementation IFR/IFD :

Pour les établissements d’investissement de classe 2 et 3, nous vous demandons de ne pas tenir compte des états attendus dans les cartes de visite fonctionnelles pour l’arrêté de Juin 2021.

En effet, une communication a été adressée aux établissements concernés précisant les états CRR attendus pour l’arrêté de Juin 2021. À titre exceptionnel, ces états sont à transmettre par mail et sous format Excel auprès de vos correspondants habituels du contrôle bancaire.
 

• Rappel sur les changements des modalités de remises des états optionnels :

Depuis l’échéance de 12/2020, chaque état attendu dans la carte de visite fonctionnelle, qu’il soit obligatoire ou optionnel, doit être déclaré avec un indicateur de remise complété de l’attribut @find :filed valorisé.

Par conséquent,

->Tout état obligatoire attendu dans la carte de visite fonctionnelle doit être remis avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true»).

->Tout état optionnel attendu dans la carte de visite fonctionnelle doit être remis avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true») ou avec un indicateur de remise négatif (attribut @find :filed prenant la valeur «false»).

Dans le cas contraire, ces états sont considérés en anomalies par la Banque Centrale Européenne et sont rejetés par l’Autorité Bancaire Européenne.

Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétisant ces modalités de remise :

Par conséquent, un établissement autorisé à remettre les états NSFR simplifiés, devra remettre :

->les états optionnels C 82.00 et C 83.00 ainsi que l’état obligatoire C 84.00 avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true»)

->les états optionnels C 80.00 et C 81.00 avec un indicateur de remise négatif (attribut @find :filed prenant la valeur «false»)

Le même principe doit s’appliquer pour des états à périodicités différentes selon l’établissement assujetti :

Par exemple, l’état optionnel C_34.07 (CCR 7) est remis selon une périodicité semestrielle par les établissements « LARGE », et selon une périodicité annuelle par les établissements « REGULAR » (attribut « Size and Complexity class »)

Ainsi, à l’arrêté de Juin 2021 :

-> les établissements « LARGE » remettent l’état CCR 7 avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true»)

-> les établissements « REGULAR » remettent l’état CCR 7 avec un indicateur de remise négatif (attribut @find :filed prenant la valeur «false»)

Enfin, nous vous informons que des évolutions ont été apportées dans les cartes de visite fonctionnelles pour indiquer de nouveaux attributs liés à la règlementation CRD V. Dans la partie « Informations », les trois nouveaux attributs ci-après ont été ajoutés dans le pavé nommé « SCOPE PRUDENTIEL – MSU » :

-> “Counterparty Credit Risk Approach”

-> “SIZE AND COMPLEXITY CLASS”

-> "NSFR methodology"

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr