Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022
Suite à la présentation de Place du 11 janvier 2021, l’ACPR met à la disposition des assujettis une version de travail des tableaux attendus, par catégorie d'établissement, pour le compte de l’ACPR, de la Banque de France et de l’IEDOM.
Ce tableau est une version de travail publiée à titre informatif, conformément aux discussions de la réunion de Place du 11 janvier 2021. Elle ne constitue pas une version définitive, étant observé que la refonte RUBA sera arrêtée par voie d’instruction ACPR et par une décision du Gouverneur de la Banque de France.
