Taxonomie RUBA 1.0.0 (version « draft » avec contrôles intra-tableaux) pour l’arrêté du 31/01/2022

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.0.0 qui remplacera la taxonomie SURFI (principale V1.23 et annexes) à compter du 31/01/2022. La taxonomie en version « draft » v1.0.0PWD3 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 22/02/2021.