Les remises COREP à l’arrêté de juin 2017 établies à partir de la version 2.6 du DPM, ont mis en évidence un certain nombre de contrôles nouvellement introduits dans cette taxonomie dont certains pourraient s’avérer inapplicables.
Vous trouverez une 1ère liste de ces assertions taxonomiques erronées.
En conséquence, nous vous invitons à ne pas tenir compte de nos retours sur ces anomalies y compris les relances retard afférentes qui vous ont été adressées. Une liste complémentaire sera communiquée dans les prochains jours. Ces assertions seront alors désactivées dans l’application SURFI de l’ACPR afin que les établissements qui le souhaitent puissent effectuer une nouvelle remise et obtenir un Compte Rendu de Collecte apuré de ces contrôles.