Cahier des charges LEI

Bonjour,

Dans le cadre du passage à l’identifiant LEI à partir de l’arrêté de décembre 2021, vous trouverez ci-après le cahier des charges décrivant les impacts du passage au LEI pour les collectes bancaires et assurantielles.

Veuillez noter que toutes les déclarations correctives portant sur des arrêtés antérieurs à décembre 2021 effectuées en 2022 continueront à être identifiées avec le CIB pour le domaine bancaire et le SIREN pour le domaine assurance.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr