Taxonomies COREP_SUBCON_LCR_NSFR_V_2.2.0.0

Points d’entrée spécifique de l’ACPR pour permettre les remises LCR et NSFR sur base sous-consolidée permettant de déroger à l’application des exigences de liquidité sur base individuelle, selon l’article 8 du règlement européen n° 575/2013 (CRR).

Ces points d’entrée sont réservées aux remises « sous-consolidées ». Les remises consolidées standard doivent utiliser les points d’entrée de l’EBA : COREP_LCR_CON et COREP_NSFR_CON. Les dérogations doivent faire l’objet d’une acceptation du collège de supervision de l’ACPR.

XBRL 2.1. : www.xbrl.org/specification/XBRL-2.1/REC-2003-12-31/XBRL-2.1-REC-2003-12-31+corrected-errata-2013-02-20.html

Dimension 1.0 : www.xbrl.org/specification/dimensions/rec-2012-01-25/dimensions-rec-2006-09-18+corrected-errata-2012-01-25-clean.html

Décision 2013-C-110 du 12 novembre 2013 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013 (mise en œuvre des « options nationales » relevant de la compétence de l’ACPR).

Les points d’entrée COREP_LCR_SUBCON et COREP_NSFR_SUBCON référencent les points d’entrée EBA COREP_LCR_CON et COREP_NSFR_CON.

Les fichiers relatifs aux points d’entrée doivent être utilisé conjointement aux points d’entrée (modules) de l’EBA, dans le fichier compressé disponible sur leur site :

v2.2.0.0b_corep_nsfr_subcon.zip

v2.2.0.0b_corep_lcr_subcon.zip

Instance_squelette_v2.2.0.0_nsfr_subcon 

Instance_squelette_v2.2.0.0_lcr_subcon