Taxonomies COREP_SUBCON_LCR_NSFR_V_2.2.0.0

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NomCOREP_LCR_SUBCON et COREP_NSFR_SUBCON
VersionV 2.2.0.0b
StatutPubliée
Publication06/11/2014
date du premier arrêté31/12/2014
PropriétaireSecrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorié bancaire européenne (ABE OU EBA)
Description

Points d’entrée spécifique de l’ACPR pour permettre les remises LCR et NSFR sur base sous-consolidée permettant de déroger à l’application des exigences de liquidité sur base individuelle, selon l’article 8 du règlement européen n° 575/2013 (CRR).

Ces points d’entrée sont réservées aux remises « sous-consolidées ». Les remises consolidées standard doivent utiliser les points d’entrée de l’EBA : COREP_LCR_CON et COREP_NSFR_CON. Les dérogations doivent faire l’objet d’une acceptation du collège de supervision de l’ACPR.

Ces points d’entrée sont strictement identiques aux points d’entrée des taxonomies EBA correspondantes (mêmes points de données – data points –, mêmes libellés, mêmes contrôles…).
Version des spécifications XBRL utilisée

XBRL 2.1. : www.xbrl.org/specification/XBRL-2.1/REC-2003-12-31/XBRL-2.1-REC-2003-12-31+corrected-errata-2013-02-20.html

Dimension 1.0 : www.xbrl.org/specification/dimensions/rec-2012-01-25/dimensions-rec-2006-09-18+corrected-errata-2012-01-25-clean.html

Formula 1.0 : www.xbrl.org/specification/formula/rec-2011-10-24/index-2011-10-24.htm
Relation avec d'autres documents de guidance

Décision 2013-C-110 du 12 novembre 2013 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013 (mise en œuvre des « options nationales » relevant de la compétence de l’ACPR).

http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Decision-2013-C-110-de-l-ACPR.pdf
Contactsagemoa.garu@acpr.banque-france.fr
Relation avec d'autres taxonomies

Les points d’entrée COREP_LCR_SUBCON et COREP_NSFR_SUBCON référencent les points d’entrée EBA COREP_LCR_CON et COREP_NSFR_CON.

Les fichiers relatifs aux points d’entrée doivent être utilisé conjointement aux points d’entrée (modules) de l’EBA, dans le fichier compressé disponible sur leur site :

https://www.eba.europa.eu/documents/10180/502670/XBRL+Taxonomy+2.0.1.zip
Ensemble des fichiers

v2.2.0.0b_corep_nsfr_subcon.zip

v2.2.0.0b_corep_lcr_subcon.zip

Instance de test

Instance_squelette_v2.2.0.0_nsfr_subcon 

Instance_squelette_v2.2.0.0_lcr_subcon

Updated on: 06/12/2018 10:50