Présentation eSurfi Banque

Les informations comptables et la documentation technique présentes sur le site e Surfi Banque (https://esurfi-banque.banque-france.fr/) sont, pour une large part, reprises de l’ancien CD-ROM BAFI avec, le cas échéant, des adaptations liées à l’entrée en vigueur depuis le 30 juin 2010 du Système Unifié de Reporting financier (SURFI) en lieu et place de la Base des agents financiers (BAFI). Cette documentation technique « en ligne » des reportings collectées par le SGACPR couvre l’essentiel des informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.

Ce site documentaire sur les reportings prudentiels du secteur bancaire constitue un sous ensemble du site internet du SGACPR (https://acpr.banque-france.fr/) qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.

Les obligations de reporting mises en œuvre via l’application SURFI s’adressent aux établissements assujettis des secteurs de la banque, des services d'investissement et des services de paiement et de monnaie électronique tels qu’énumérés à l’article L612-2.A du Code monétaire et financier.

Les sources normatives qui permettent d’appréhender les contours et le contenu des obligations de reporting prudentiels bancaire relèvent, d’une manière générale, des domaines du droit comptable et de la réglementation prudentielle et comprennent notamment :

• les textes européens, règlements et normes techniques d’exécution;
• les arrêtés et les ordonnances du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, lesquels comprennent également les textes du Comité de la règlementation bancaire et financière mentionnés dans l’article L611-7 du Code monétaire et financier;
• les règlements du Comité de la réglementation comptable et depuis le 22 janvier 2009, de l’Autorité des normes comptables;
• les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L612-24 du Code monétaire et financier, qui prévoit que celle-ci détermine la liste, le modèle et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis, et notamment l’instruction ACP 2009- 01 qui a mis en place le reporting SURFI;
• les décisions du Gouverneur de la Banque de France, en particulier en matière de collecte d’informations statistiques à des fins d’élaboration de la politique monétaire.

L’ensemble de ces textes peut être consulté sur le site internet de l’ACPR ou via le site e-SURFI.

En complément de ces textes, de nombreuses indications sur les modalités de renseignement et de transmission des états de reporting, constituées de notes techniques ou méthodologiques, d’extraits de l’ex -Bulletin de la Commission bancaire, de lettres d’information ou de lettres officielles aux organismes professionnels du secteur bancaire ont été rassemblées et présentées sous le thème « comptable /Informations comptables » du site e_SURFI.

Des informations génériques sur les différents états de reporting collectés par le SGACPR sont par ailleurs présentées sous forme de fiches de présentation ou de fichiers Excel, pour l’identification des contrôles, et accessibles via un lien à partir de chaque tableau. Des synthèses récapitulatives des obligations de reporting qui découlent de l’application des différents systèmes de remise, ainsi que des listes de réponses aux FAQ mises en place pour accompagner le cas échéant l’entrée en vigueur des nouveaux états de collecte sont également accessibles depuis la page d’accueil du site e_SURFI.

En outre, chaque donnée individuelle de reporting fait l’objet d’une définition littérale accessible via un lien activé au niveau de chaque ligne d’un état donné. Cette nomenclature fait correspondre à chaque élément ainsi identifié du reporting SURFI un code unique (le « code SURFI ») lui -même associé aux références réglementaires propres à l’élément en question ainsi que sa correspondance dans le PCEC lorsqu’elle a lieu d’être. Cette référence au PCEC est fournie pour mémoire et à titre indicatif, l’ACPR n’ayant pas compétence en matière de reconnaissance et d’actualisation de plans comptables sectoriels. Les établissements assujettis devront en revanche se conformer rigoureusement à la définition littérale fournie par le SGACP pour chaque élément, et documenter le cas échéant la correspondance entre le code SURFI afférent et leur plan comptable interne. Le code SURFI permet en outre de se référer directement à la taxonomie SURFI XBRL et ainsi de compléter la définition de chaque élément avec ses caractéristiques au plan technique.