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Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Version avril 2019)

Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Version avril 2019)

L'ACPR publie ce jour une nouvelle version du fichier "Note technique 2010-05 : Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Version avril 2019)".

Vous retrouverez ce fichier dans la rubrique "Informations Techniques".