Version de production

Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2018

Publiée le 12/11/2018

Description

Points d’entrée spécifique de l’ACPR pour permettre les remises LCR et NSFR sur base sous-consolidée permettant de déroger à l’application des exigences de liquidité sur base individuelle, selon l’article 8 du règlement européen n° 575/2013 (CRR).

Ces points d’entrée sont réservées aux remises « sous-consolidées ». Les remises consolidées standard doivent utiliser les points d’entrée de l’EBA : COREP_LCR_CON, COREP_LCR_DA, COREP_NSFR_CON et COREP_ALM_CON. Les dérogations doivent faire l’objet d’une acceptation du collège de supervision de l’ACPR.

Ces points d’entrée sont strictement identiques aux points d’entrée des taxonomies EBA correspondantes (mêmes points de données – data points –, mêmes libellés, mêmes contrôles…).

Mise à jour le 13 Décembre 2024