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Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
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Nomenclature
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

20 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn582660	rn582660	Ressources privilégiées et coûts prévus de maintenance et de gestion	0
xrn582680	rn582680	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 a) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582690	rn582690	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582700	rn582700	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582710	rn582710	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582720	rn582720	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582740	rn582740	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 a) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582750	rn582750	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582760	rn582760	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582770	rn582770	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582780	rn582780	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582790	rn582790	Montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582800	rn582800	Total des expositions visées aux 5° du I de l’article L.513-4 du Code monétaire et financier, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582810	rn582810	Titres, Expositions et dépôts suffisamment sûrs et liquides, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582820	rn582820	Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du premier échelon de qualité de crédit, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582830	rn582830	Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du deuxième échelon de qualité de crédit, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582840	rn582840	Total des expositions sur des établissement de crédit qui relèvent du troisième échelon de qualité de crédit et qui prennent la forme de dépôts à court terme ou de contrats de dérivés, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582850	rn582850	Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du deuxième ou du troisième échelon de qualité de crédit, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582860	rn582860	Ratio, Titres, Expositions et dépôts suffisamment sûrs et liquides / montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582870	rn582870	Ratio, Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du premier échelon de qualité de crédit / montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0

Pages