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Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
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FINREP (FINancial REPorting)

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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

20 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrh590490	rh590490	Billets à ordre (art. L. 313-42 à L. 313-49 du code monétaire et financier), Actifs éligibles aux opérations de crédit de la Banque de France, Éléments de couverture, Dernier jour, Montant après décote, SCF-Tréso	0
xrh582600	rh582600	Actifs bénéficiant d'une pondération à 60%, Actifs reçus en garantie, nantissement ou pleine propriété au titre des expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh590500	rh590500	Expositions sur des personnes publiques, Actifs éligibles aux opérations de crédit de la Banque de France, Éléments de couverture, Dernier jour, Montant après décote, SCF-Tréso	0
xrh590510	rh590510	Titres de créances émis ou totalement garantis par une administration centrale, Actifs éligibles aux opérations de crédit de la Banque de France, Éléments de couverture, Dernier jour, Montant après décote, SCF-Tréso	0
xrh590520	rh590520	Autres expositions mobilisables, Actifs éligibles aux opérations de crédit de la Banque de France, Éléments de couverture, Dernier jour, Montant après décote, SCF-Tréso	0
xrh581840	rh581840	Prêts relevant de l’art. R 513-1 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrh581850	rh581850	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II .3, Prêts relevant de l’art. R 513-1 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrh582080	rh582080	Prêts relevant de l’art. R 513-1 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrh600430	rh600430	Immobilisations résultant de l'acquisition des immeubles au titre de la mise en jeu d'une garantie, Actifs à concurrence du montant minimal nécessaire pour satisfaire le ratio de couverture	0
xrh582090	rh582090	Prêts relevant de l’art. R 513-1 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrh582610	rh582610	Actifs bénéficiant d'une pondération à 50%, Actifs reçus en garantie, nantissement ou pleine propriété au titre des expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh582100	rh582100	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II .3, Prêts relevant de l’art. R 513-1 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrh590530	rh590530	Parts, actions et titres de créances émis par un organisme de titrisation, Actifs éligibles aux opérations de crédit de la Banque de France, Éléments de couverture, Dernier jour, Montant après décote, SCF-Tréso	0
xrh582500	rh582500	Créances et titres sur des établissements de crédit répondant au 1er et au 3e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh582510	rh582510	Créances et garanties relevant du 2e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh582520	rh582520	Autres actifs, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh582530	rh582530	Intérêts courus sur swaps, Autres actifs, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh582540	rh582540	Produits à recevoir, Autres actifs, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrh581820	rh581820	Prêts relevant de l’art. R 513-1 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrh582550	rh582550	Autres, Autres actifs, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0

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