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Remises COREP-FINREP – DPM 2.7

Remises COREP-FINREP – DPM 2.7

Bonjour,

 

Les remises COREP et FINREP à l’arrêté de mars 2018 établies sur la base de la  version 2.7 du DPM,  ont mis en évidence un certain nombre de contrôles identifiés comme incohérents.

Certains ont fait l’objet d’une Q&A auprès de l’EBA  et devraient être modifiés ou supprimés dans une prochaine version de taxonomie. Néanmoins, l’ACPR a décidé de désactiver dans son système d’information les validation rules présentes dans la liste ci-après 

 

 

Par ailleurs, une incohérence entre DPM et ITS concernant les états CR GB 1 (C.09.01) et CR GB 2 (C.09.02) a été relevée. Dans l’attente d’une correction effectuée dans la prochaine taxonomie (2.8 du DPM), les instances européennes nous ont confirmé que les établissements concernés ne devaient pas alimenter dans leur déclaration l’onglet « Total » de ces états . (cf. Q&A 2018_3672)