Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Décembre 2022
Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 23 Novembre 2022.
Suite à la mise en place de la version 3.2 de la taxonomie (DPM v.3.2), l’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer ces évolutions à partir de l’arrêté 12/2022.
Nous vous apportons notamment les précisions ci-après :
->Dans le cadre de l’évolution de l’indication de consolidation des points d’entrée de la version 3.2 de la taxonomie (DPM v.3.2), une nouvelle colonne « niveau de consolidation » dans laquelle est indiqué le niveau de consolidation a été ajoutée à la liste des attendus vous permettant d’identifier le type de consolidation attendu :
- CON pour Consolidé
- IND pour Individuel
- CRDLIQSUBGRP pour Sous-consolidé
->À partir du 01 Janvier 2023, toutes les remises et resoumissions (y compris pour des versions de taxonomie antérieures) des reportings européens devront respecter les évolutions liées à la Filing Rule 1.6 implémentées par l’EBA. Ainsi, les tableaux qui n’apparaissent pas comme attendus dans la Carte de Visite Fonctionnelle devront obligatoirement être remis avec un indicateur de remise valorisé à « false ».
Nous vous informons qu’il s’agit d’une première version des cartes de visite fonctionnelles et que des ajustements seront effectués dans une prochaine version qui vous sera communiquée au mois de décembre.
Pour plus d’informations sur ces évolutions :