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Obligations bancaires garanties : mise à jour de la maquette 12/2024

En lien avec la communication https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/modalites-de-transmission-des-informations-relatives-la-publication-des-obligations-bancaires, nous vous informons que l’ACPR a mis à jour la maquette excel. Nous vous remercions de bien vouloir utiliser cette dernière version pour les remises à partir de l’arrêté 12/2024.

Nous vous précisons également que le dépôt de la maquette excel devra se faire avec la convention de nommage suivante :

Nom du fichier Excel : LEI_OBLIGATIONS_YYYYMMDD.xlsx  

Nom du fichier signature : LEI_OBLIGATIONS_YYYYMMDD.xlsx.xml

Nous vous rappelons qu’un environnement de test est à votre disposition (OneGate Homologation) afin de tester vos remises avant dépôt en production.