En lien avec la communication https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/modalites-de-transmission-des-informations-relatives-la-publication-des-obligations-bancaires, nous vous informons que l’ACPR a mis à jour la maquette excel. Nous vous remercions de bien vouloir utiliser cette dernière version pour les remises à partir de l’arrêté 12/2024.
Nous vous précisons également que le dépôt de la maquette excel devra se faire avec la convention de nommage suivante :
Nom du fichier Excel : LEI_OBLIGATIONS_YYYYMMDD.xlsx
Nom du fichier signature : LEI_OBLIGATIONS_YYYYMMDD.xlsx.xml
Nous vous rappelons qu’un environnement de test est à votre disposition (OneGate Homologation) afin de tester vos remises avant dépôt en production.