Modalités de transmission des informations relatives à la publication des obligations bancaires garanties
Évolutions
Nous vous informons que les modalités de remise du rapport spécifique Obligations Bancaires Garanties évolueront à partir de l’arrêté 12/2024.
Précédemment, deux fichiers CSV étaient à transmettre. Désormais, une maquette Excel remplace les fichiers CSV et sera à transmettre à l’ACPR. Des contrôles de cohérence ont également été implémentés.
Cette maquette Excel est décomposée en deux feuillets :
Seuls les champs prévus à la modification devront être saisis.
Un compte rendu de traitement sera transmis à l’établissement afin de s’assurer de la conformité de sa remise.
Ces évolutions ne s’appliquent pas aux rapports littéraires (RPPTSLITTERAIRESTRIM et RPPTSLITTERAIRESANN) qui seront à déposer selon les modalités et le format habituels.
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Rapports OneGate
Le tableau ci-dessous présente les rapports OneGate :
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Maquette Excel
La maquette Excel est disponible dans la rubrique Informations Techniques du site E-SURFI.
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Échéance de remise
Les délais de remise restent inchangés.
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Test sur le portail OneGate Homologation
Le portail OneGate Homologation est disponible pour tester l’arrêté 12/2024 dès à présent.
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Signature électronique
Nous vous informons que ces déclarations doivent être signées électroniquement. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, précise les modalités techniques.
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Documentation Technique
Le nouveau contrat d’interface remettant est disponible dans la rubrique Informations Techniques du site E-SURFI.