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Mise à jour des guides remettant OneGate pour les Déclarations de Droits À Signer

L'ACPR publie ce jour une documentation actualisée relative aux Droits A Signer : contrat d’interface remettant ; manuel utilisateurs Onegate et note technique relative à la signature électronique.

 

Vous retrouverez ces fichiers dans la rubrique "Informations Techniques".