Collecte rémunération 2024
Collecte rémunération 2024
Nous vous informons que les Cartes de Visite Fonctionnelles seront actualisées lors de la prochaine mise à disposition (au mois de mai 2024) afin de vous informer des assujettissements aux états de la collecte rémunération, avec notamment l’introduction du module Gender PayGap pour la collecte 2024 portant sur l’arrêté 12/2023.
Ces évolutions sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Pour la collecte 2024, celle-ci est décomposée en plusieurs points d’entrée à déposer dans le domaine REU de OneGate :
- L’assujettissement aux états Remuneration Benchmarking (BM):
- Établissements de Crédit => R_01.00 / R_02.00 / R_03.00 / R_05.00 / R_09.00 / R_10.00 / R_11.00 / R_12.00
- Entreprises d’investissement => R_01.01 / R_02.01 / R_02.02 / R_05.01
- L’assujettissement aux états Remuneration High Earners (HE)
- Établissements de Crédit => R_04.00
- Entreprises d’investissement => R_04.01
- Établissements de Crédit qui consolident des Entreprises d’Investissement => R_04.00 / R_04.01
- L’assujettissement aux états Gender PayGap (PAYGAP)
- Établissements de Crédit => R_06.00
- Entreprises d’investissement => R_06.01
- L’ACPR a identifié les établissements qui devront remettre ces états de manière obligatoire, conformément aux guidelines EBA. Pour tous les autres établissements, le caractère optionnel a été indiqué dans la Carte de Visite Fonctionnelle
Le module Remuneration Higher Ratio n’est pas attendu pour l’exercice 2024.
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Échéance de remise
La date de référence de la collecte rémunération 2024 est l’arrêté 12/2023. La date limite de remise indiquée dans la Carte de Visite Fonctionnelle est le 15/06/2024. Afin de prendre en compte les éventuelles corrections et vérifications nécessaires par l’ACPR, nous vous encourageons à déposer vos remises avant l’échéance du 15/06/2024.
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Test sur le portail OneGate Homologation
Ces modules sont dès à présent disponibles sur le portail OneGate Homologation (test) et à déposer sous le domaine REU.
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Signature électronique
Nous vous informons que ces déclarations doivent être signées électroniquement. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, en précise les modalités.