Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Septembre 2023

Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 11 septembre 2023.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer des ajustements, en particulier pour prendre en compte la taille de l’établissement dans le calcul de ses assujettissements. Les modules concernés sont NSFR et LR. 

Nous vous apportons également les précisions ci-après :

• Pour les établissements de crédit qui ne sont pas supervisés par la BCE, les cartes de visite seront affinées dans les prochaines semaines, notamment pour certains tableaux portant l’indication « Obligatoire » à tort.
• L’assujettissement à la collecte rémunération (REM_BM, REM_HE, REM_HR) a été corrigé pour certains établissements.
• Suite aux informations communiquées par la Banque Centrale Européenne, la liste des états optionnels a été modifiée.

Vous trouverez la liste mise à jour des états optionnels dans la section « Informations Techniques » du site E-SURFI.

Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr