Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Reporting RUBA applicable à partir de l’arrêté de Janvier 2022.

Bonjour,

Nous vous informons qu’une nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles a été mise à votre disposition sur le portail OneGate.

Conformément à l’instruction n°2021-I-03 et en complément de la communication e-surfi du 25/02/2021 « Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022 », l’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer les évolutions liées au reporting RUBA.

Nous vous informons qu’il s’agit d’une première version des cartes de visite et que des ajustements seront effectués dans une prochaine version qui vous sera communiquée au mois de décembre.

Nous vous apportons notamment les précisions ci-après :

• Les seuils s’appliquant aux états RUBA seront calculés début décembre. Par conséquent les états générés suite au calcul des seuils ne sont pas attendus dans cette première version des cartes de visite fonctionnelles.
• Les dérogations de remises qui étaient positionnées sur les états du reporting SURFI n’ont pas été paramétrées sur les états RUBA.
• Les attendus concernant le nouvel état M_CASHPLG (RB.71.01) seront finalisés dans la prochaine version des cartes de visite fonctionnelles du mois de décembre.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr