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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Octobre 2024

Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 14 octobre 2024.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer :

⇒ Le module IRRBB (interest rate risks for banking book) :

- Mise en place des attendus pour les établissements de crédit monégasques et supervisés en dehors du MSU, à partir de l’arrêté 09/2024

- Mise en place des attendus pour les sociétés de financement, conformément à l’instruction 2024-I-07, à partir de l’arrêté 12/2024

 

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Concernant l’arrêté 12/2024 :

Les cartes de visite fonctionnelles seront mises à jour en fin d’année. Les collectes suivantes seront concernées :

- FICOD

- Diversity Benchmarking

- RUBA 1.2

- ESG

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Portail Test

Le portail OneGate Homologation (test) sera ouvert à partir de décembre 2024. Les établissements pourront ainsi tester les nouvelles évolutions mentionnées précédemment.