A partir des données d'une fiche déclarative remplie par chaque remettant sur le portail "OneGate", l'ACPR génère pour chacun de ces remettants, une Carte de visite fonctionnelle listant les rapports à remettre. 

Retrouvez ci-dessous les dernières actualités sur les mises à disposition de nouvelles versions de la CVF sur le portail OneGate :

Date de l'actualité Date de mise en application Environnement Contenu des évolutions documentées
02/04/2025 02/04/2025 Production Actualisation CVF avril 2025
05/02/2025 31/03/2025 Production CRDVI/CRR3 Step 1 : Extension du délai de remise
19/12/2024 31/12/2024 Production Actualisation à partir de l’arrêté de décembre 2024
15/10/2024 14/10/2024 Production Intégration du module IRBB
13/06/2024 10/06/2024 Production Mise en place du EBA reporting framework v3.4
12/04/2024 10/04/2024 Production Actualisation CVF avril 2024
20/12/2023 18/12/2023 Production Actualisation CVF décembre 2023

 

Mise à jour le 2 Avril 2025