Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 2.10 et autres changements applicables à l’arrêté de 12/2020

Bonjour,

Nous vous informons que l’ACPR a implémenté dans son système d’information les évolutions liées à la version 2.10 de la taxonomie concernant les reportings FINREP COVID (COVID 19 Moratoria), Supervisory Benchmarking Portfolio (SBP) et Funding Plans (FP).

Cette version de taxonomie apporte les modifications ci-dessous :

• FINREP COVID (COVID 19 Moratoria). 

Remise des états FINREP COVID au format XBRL.

• SBP Credit Risk :

Nouveaux états : C_111.00 ; C_112.00 ; C_113.00 ; C_114.00

• Funding Plans :

Nouveaux états : P_04.01 ; P_04.02 (non attendu pour les établissements actuellement assujettis à ce reporting) et P_05.00

État supprimé : P_03.00

La nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles qui sera mise à votre disposition sur le portail OneGate dans la semaine du 21 Décembre 2020 intègrera ces changements.

Aussi, nous vous informons des modifications supplémentaires ci-après applicables à compter de l’arrêté de Décembre 2020 :

• Reporting COREP  : les états C_08.02 (CR IRB 2), C_10.01 (CR EQU IRB 1) et C_10.02 (CR EQU IRB 2) obligatoires deviennent optionnels.

Vous trouverez en suivant le lien ci-après la liste mise à jour des états optionnels : «Liste des états attendus optionnels_Communication decembre 2020.xlsx»

• Changement des modalités de remises des états optionnels :

Jusqu’à présent, un état déclaré avec un indicateur de remise sans l’attribut @find :filed prenant la valeur «true» ou « false » était considéré comme un état déclaré avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true»).

À partir de l’échéance de 12/2020, chaque état attendu dans la carte de visite fonctionnelle, qu’il soit obligatoire ou optionnel, devra être déclaré avec un indicateur de remise complété de l’attribut @find :filed valorisé.

Par conséquent,

->Tout état obligatoire attendu dans la carte de visite fonctionnelle devra être remis avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true»).

->Tout état optionnel attendu dans la carte de visite fonctionnelle devra être remis avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true») ou avec un indicateur de remise négatif (attribut @find :filed prenant la valeur «false»).

Dans le cas contraire, ces états seront considérés en anomalies par la Banque Centrale Européenne et seront rejetés par l’Autorité Bancaire Européenne.

Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétisant ces nouvelles modalités de remise :

Dans la partie « Informations », un nouveau pavé nommé « FINREP COVID19 – MSU » a été créé avec les attributs suivants :Des évolutions ont donc été apportées dans les cartes de visite fonctionnelles concernant le reporting FINREP COVID :

L’attribut “Scope of Prudential reporting for C19” indique si l’établissement est assujetti à ce reporting sur base consolidée (Valeur « CONS ») et/ou individuelle (Valeur «CONS»;«SOLO», Valeur «SOLO») ; ou non assujetti (Valeur « N/A »)

Les attributs “Frequency of CONS reporting » et «Frequency of  SOLO reporting” vous informent sur la périodicité de remise attendue : la valeur “M” signifie “Mensuelle”, la valeur “Q” signifie « Trimestrielle ».

Les attributs “COVID set of templates for CONS » et « COVID set of templates for SOLO” indiquent si l’établissement est assujetti à une remise complète (Valeur « FULL ») ou à une remise minimum (Valeur « CORE »).

Les établissements pour lesquels les attributs “COVID set of templates for CONS » et « COVID set of templates for SOLO” prennent la valeur « CORE » devront à partir de l’arrêté de Décembre 2020 :

->Remettre les états attendus obligatoires E 00.01, F 90.01, F 91.01 et F 91.05 avec un indicateur de remise positif.

->Remettre aussi les autres états attendus, optionnels, avec un indicateur de remise négatif.

->Les établissements pour lesquels la valeur est « FULL » devront remettre tous les états, obligatoires et optionnels, avec un indicateur de remise positif.

• Reporting Rémunération :

Nous vous informons que les évolutions concernant le reporting Rémunération sont en cours de paramétrage dans notre système d’information. Une communication spécifique à ce reporting vous sera transmise lors du premier trimestre 2021. 

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr