Carte de Visite Fonctionnelle - Actualisation Mars 2022

Bonjour,

Nous vous informons qu’une nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 25 Mars 2022.

Cette version comprend des ajustements concernant les assujettissements des établissements non soumis au Mécanisme de Supervision Unique.
En effet, une révision du paramétrage de notre système d’information a été effectuée pour permettre, notamment, d’intégrer de façon plus fine les éléments de reporting CRD V. Ces modifications s’appliquent à partir de l’arrêté de Mars 2022.

Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr