Carte de Visite Fonctionnelle - Actualisation Février 2023

Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 13 février 2023.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer, à partir de l’arrêté 03/2023, les évolutions suivantes :

• L’abrogation des guidelines EBA/GL/2020/07 sur le reporting COVID-19 par l’EBA
• La mise en place de l’instruction 2022-I-15 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement portant sur les états FINREP
  • Des remises XBRL sont attendues à partir de l’arrêté 03/2023
  • Des remises Excel sont attendues pour les arrêtés 09/2022 et 12/2022 à transmettre directement à vos superviseurs

Concernant la collecte REMUNERATION, une communication dédiée sera publiée et les Cartes de Visite Fonctionnelles ajustées dans les prochaines semaines.

Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr