Carte de Visite Fonctionnelle - Actualisation Avril 2023
Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 10 Avril 2023.
L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer, à partir de l’arrêté 03/2023, les évolutions suivantes conformément aux textes en vigueur :
- Révision du périmètre des remises GSII
- Révision du périmètre des remises RUBA BILA_CONS et RESU_CONS
Une communication dédiée à la collecte REMUNERATION sera publiée très prochainement et les Cartes de Visites Fonctionnelles ajustées en conséquence pour l’arrêté 12/2022.
De plus, suite aux questions qui nous ont été remontées, nous vous confirmons que l’entrée en vigueur de la dernière phase de la version 3.2 de la taxonomie (DPM v.3.2) publiée par l’EBA sera bien applicable à partir de l’arrêté 06/2023 contrairement à la date du 11/07/2023 mentionnée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne).
Les évolutions liées à cette nouvelle version, pour les modules concernés, seront prochainement intégrées aux Cartes de Visite Fonctionnelles et une communication plus spécifique sera également publiée à cette occasion.
Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr